CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENJOY TRIP
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services réalisées par la société ENJOY TRIP, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 908821820 et ayant son siège social 12 AV AUGUSTIN FRESNEL, à CARNOUX EN PROVENCE (13470) (ci-après « ENJOY TRIP ») au profit de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
ENJOY TRIP est immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM054220001.
Assurance RCP : AXA (Contrat N°HA PRC0266660)
Garant financier : GROUPAMA 3 Place Marcel Paul - 92000 Nanterre - Tel : 01.70.96.63.40
Les CGV sont disponibles sur le site Internet https://www.enjoytrip.fr/ (ci-après le « Site »), systématiquement jointes aux devis et également disponibles sur demande du Client auprès d’ENJOY TRIP.
Tout autre document, et notamment tout contenu présent sur le Site n’a qu’une valeur informative, non contractuelle.
La signature du devis vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de la société ENJOY TRIP.
La société ENJOY TRIP se réserve le droit de modifier les CGV à sa seule discrétion. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.
Le fait que la société ENJOY TRIP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
Le Client reconnaît et garantit être majeur, avoir la capacité requise pour contracter, et à ne contracter que pour des participants majeurs.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du devis, d'une manière lisible et compréhensible sur support durable, des CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.
Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».
2. PRESTATIONS
2.1 Généralités
La société ENJOY TRIP est une agence de voyage qui propose la réalisation de séjours sur-mesure en France pour particuliers, professionnels et écoles (ci-après la/les « Prestation(s) »).
Plus précisément, les offres proposées par ENJOY TRIP sont les suivantes :
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Séjour sur-mesure pour des particuliers : réalisés pour un ou plusieurs participants ;
-
Séjour ou journée évènement pour des particuliers : offre limitée, à dates précises, ouverte pour un maximum de 8/10 voyageurs, et réservable pour une ou plusieurs personnes selon qu’il s’agisse d’un séjour ou d’une journée. Ce séjour s’effectue avec d’autres voyageurs et un ou plusieurs représentants d’ENJOY TRIP ;
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Séjour pour des entreprises : réalisés pour un nombre de participants compris entre 1 et 35 ;
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Séjour ou journée pédagogique pour des écoles : réalisés pour un nombre de participants compris entre 6 et 35.
Le descriptif de chaque offre est présenté sur le Site.
Les Prestations constituent des services de voyage ou des forfaits touristiques au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.
Les Prestations ont lieu en France. Sauf mention contraire, les séjours ne nécessitent pas de formalité administrative particulière. Le Client doit cependant être en possession pendant toute la durée du séjour d’un document d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport).
Le Client s’engage à informer ENJOY TRIP, préalablement à l’établissement du devis, de l’existence et du nombre de participants ressortissants étrangers. Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire. Le Client fera son affaire personnelle des éventuelles formalités administratives et sanitaires notamment de franchissement de frontières pour les participants concernés.
2.2 Carte cadeau
Le Client a la possibilité d’acheter une carte cadeau auprès d’ENJOY TRIP pour des bénéficiaires de son choix.
Les cartes cadeaux sont des moyens de paiement qui permettent à leur bénéficiaire de régler leurs achats de séjours en les complétant, si nécessaire, par un autre moyen de paiement.
Les conditions d’achat et d’utilisation de ces cartes cadeaux sont régies par les présentes CGV.
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Au-delà de cette durée d’utilisation, les cartes sont clôturées, et le solde non utilisé est perdu.
3. MODALITES DE RESERVATION
Toute réservation de séjour auprès d’ENJOY TRIP fait l’objet d’un devis préalable.
La demande de devis se fait soit par mail (info@enjoytrip.fr) soit par téléphone (06.86.54.93.43).
Sur la base des demandes et informations communiquées par le Client, ENJOY TRIP établit un devis détaillé comprenant le détail des Prestations, valable 10 jours à compter de sa date d’établissement.
Le Client doit informer ENJOY TRIP préalablement à l’établissement d’un devis de toute particularité le concernant ou concernant les participants et susceptible d’avoir un impact sur la réalisation du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, mauvaise condition physique, allergies, régimes alimentaires spécifiques, problèmes de santé pouvant avoir un impact sur le déroulement du séjour etc.).
ENJOY TRIP fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un séjour correspondant aux demandes exprimées par ce dernier.
Les destinations, hébergements, repas, activités, transports proposés par ENJOY TRIP sont fonction des disponibilités de ses partenaires et des contraintes exprimées par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude du devis et de signaler immédiatement toute erreur.
Un acompte est exigé lors de la signature du devis par le Client.
Le devis dûment signé par le Client accompagné du versement de l’acompte constitue avec les CGV, le contrat conclu avec le Client (ci-après le « Contrat »).
Toute demande d’annulation ou de modification du Contrat devra être notifiée par écrit à ENJOY TRIP.
ENJOY TRIP se réserve le droit de refuser ou de suspendre la réservation d’un Client :
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avec lequel il existerait un litige relatif à une prestation antérieure ;
-
en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations.
4. TARIFS
4.1 Dispositions générales
Les réservations sont facturées selon les tarifs mentionnés dans le devis.
Les tarifs mentionnés sur le Site pour certains séjours sont donnés à titre indicatif et nécessitent toujours d’être confirmés par devis en fonction des modalités du séjour choisies par le Client.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la signature du devis par le Client, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des Prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par ENJOY TRIP.
En outre, de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que notamment les assurances, les frais de parking, les frais de boissons en surplus de la Prestation proposée, de roomservice, les pourboires, et plus généralement de toute Prestation non expressément listée dans le devis.
La renonciation par le Client à certaines Prestations ou activités comprises dans le séjour ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
L'assurance voyage n'est jamais comprise dans le tarif. ENJOY TRIP vous recommande fortement, si ce n'est pas le cas, de souscrire à une assurance multirisque et assistance en lien avec le séjour couvrant notamment la résolution du Contrat, le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
4.2 Révisions
ENJOY TRIP s’engage à appliquer les tarifs figurant au devis mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix selon les modalités suivants.
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
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du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
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du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
L’application éventuelle d’une majoration de prix sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client au plus tard 20 jours avant le début du séjour.
Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés ci-dessus qui intervient après la conclusion du Contrat et avant le début du séjour. En cas de diminution du prix, ENJOY TRIP a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. À la demande du Client, ENJOY TRIP apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total figurant au devis, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du Contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de règlement sont les suivantes :
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Un acompte d’un montant de 30% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la signature du devis ;
-
Le solde du prix est payable au plus tard 6 semaines avant la date de début du séjour prévue au Contrat ;
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Les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis, doivent être réglés par le Client au plus tard à la fin du séjour.
Si le devis intervient à moins de 6 semaines du début du séjour, le paiement intégral du séjour sera exigé à la signature du devis.
Si le Client souhaite que des extras soient réglés par chacun des participants, il doit en informer ENJOY TRIP préalablement et par écrit. A défaut de règlement par les participants, lesdits extras seront facturés au Client qui sera responsable de leur paiement.
Les factures d’ENJOY TRIP sont payables par chèque ou virement bancaire, à réception de la facture par le Client.
Pour les Clients professionnels, ENJOY TRIP précise qu’il ne sera procédé à aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Le paiement s’entend de l’encaissement effectif des sommes dues à ENJOY TRIP.
6. RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à ENJOY TRIP.
Dans ce cas, si le Client est un professionnel, il est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs, ENJOY TRIP se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues ENJOY TRIP se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de demander l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit.
Le défaut de paiement pourra également entrainer la résolution de plein droit du Contrat, si bon semble à ENJOY TRIP, 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de suspension ou de résolution du Contrat du fait du Client, les sommes déjà versées seront acquises à titre de pénalités.
7. RETRACTATION
En application des dispositions des articles L.221-2, 5° et L.221-28, 12° du Code de la consommation, les Prestations proposées par ENJOY TRIP ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même Code.
En conséquence, les Prestations commandées auprès d’ENJOY TRIP sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues dans les CGV.
8. MODIFICATION
8.1 Modifications à l’initiative du Client
Toute demande du Client visant à la modification de sa réservation devra être adressée par mail à ENJOY TRIP à l’adresse suivante : info@enjoytrip.fr.
Toute modification est soumise à l’accord écrit préalable de la société ENJOY TRIP et aux disponibilités de ses partenaires.
En sus des éventuels suppléments liés à la modification des Prestations souhaitées, et sauf mention contraire figurant dans le devis, ENJOY TRIP se réserve le droit de facturer les frais de modification suivants :
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A plus de 60 jours du départ : 30 % du montant TTC du devis ;
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Entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant TTC du devis ;
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Moins de 30 jours avant le début du séjour ou de non-présentation au séjour : 100 % du montant TTC figurant au devis.
Pour les séjours impliquant plusieurs participants, le nombre exact de participants devra être confirmé avec la liste nominative au plus tard au moment du paiement du solde. La variation du nombre de participants après cette date sera considérée comme une modification du Contrat soumise aux présentes dispositions.
Tout séjour interrompu ou abrégé à l’initiative du Client ou toute Prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors circonstances exceptionnelles et inévitables, ne donnera lieu à aucun remboursement.
8.2 Modifications à l’initiative d’ENJOY TRIP
ENJOY TRIP a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début du séjour, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Si ENJOY TRIP est contrainte de modifier unilatéralement un des éléments essentiels du Contrat au sens de l’article R. 211-4 du Code du tourisme, qu’elle ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, elle informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
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des modifications proposées et, s'il y a lieu, des répercussions sur le prix du séjour ;
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du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à ENJOY TRIP la décision qu'il prend ;
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des conséquences de l'absence de réponse du Client dans le délai fixé ;
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s'il y a lieu, de l'autre Prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou de la Prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le Contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre Prestation, ENJOY TRIP remboursera tous les paiements reçus par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la résiliation du Contrat.
9. ANNULATION
9.1 Annulation à l’initiative du Client
Toute demande du Client visant à l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à ENJOY TRIP à l’adresse suivante : info@enjoytrip.fr.
Conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du séjour.
Sauf mention contraire figurant dans le devis, la résiliation du Contrat par le Client donnera lieu à l’application de frais de résiliation suivants :
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A plus de 60 jours du départ : 30 % du montant TTC du devis ;
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Entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant TTC du devis ;
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Moins de 30 jours avant le début du séjour ou de non-présentation au séjour : 100 % du montant TTC figurant au devis.
ENJOY TRIP pourra retenir et compenser de plein droit tout ou partie de l’acompte déjà versé en déduction des sommes dues ci-dessus.
ENJOY TRIP précise que ces frais de résiliation s’appliquent y compris pour les séjours ou journée évènements non encore confirmés (car n’ayant pas encore atteint le nombre minimum de participants). En effet, le fait que le nombre minimum de participants ne soit pas atteint ne donne pas droit au Client d’annuler sans frais dès lors qu’ENJOY TRIP se réserve le droit de confirmer le séjour avec un nombre inférieur de participants.
Nonobstant ce qui précède, le Client a le droit de résoudre le Contrat avant le début du séjour sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Contrat ou sur le transport des participants vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués à l’exclusion de toute autre indemnisation.
9.2 Annulation à l’initiative d’ENJOY TRIP
ENJOY TRIP se réserve la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, avant le début du séjour. ENJOY TRIP ne sera tenue qu’au remboursement des sommes versées par le Client, si la résiliation du Contrat intervient dans les deux cas suivants :
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ENJOY TRIP est empêché d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, ENJOY TRIP notifie par courriel la résiliation du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du séjour ;
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Pour les séjours ou journée évènements, si le nombre de participants inscris pour le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat. Dans ce cas, ENJOY TRIP notifie par courriel la résiliation du Contrat au Client dans le délai fixé par le Contrat, selon le calendrier suivant :
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20 jours avant le début du séjour dans le cas de séjour dont la durée dépasse 6 jours ;
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7 jours avant le début du séjour dans le cas de séjour dont la durée est de 2 à 6 jours ;
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48 heures avant le début du séjour dans le cas de séjour ne durant pas plus de 2 jours.
Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Concernant ces séjours ou journée évènements, si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, ENJOY TRIP pourra proposer au Client de maintenir le séjour en contrepartie d’une majoration du prix initial. Le surcoût éventuel sera communiqué au Client qui pourra l’accepter ou le refuser.
En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le séjour avant la date de départ et que le nombre initial de participants minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du Client sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.
10. CESSION DE CONTRAT
Le Client a la possibilité de céder son Contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des Prestations, tant que le Contrat n'a pas produit d’effet.
Cette information doit parvenir à ENJOY TRIP par courriel au plus tard 7 avant le début du séjour.
Des frais de cession pourront être facturés au Client sur justificatif.
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à ce que les participants et lui-même ne présentent pas de contre-indication médicale, physique ou psychique, pour la participation aux activités prévues dans le séjour. En cas de difficulté ou de doute sur le niveau des activités proposées, le Client devra se rapprocher immédiatement d’ENJOY TRIP. Il s’engage également à ce que chaque participant respecte les règlements intérieurs, règles et recommandations des partenaires d’ENJOY TRIP et des accompagnateurs en toutes circonstances.
Les séjours et journées évènement nécessitent de disposer d’une excellente condition physique. Un certificat médical autorisant chaque participant à participer à ce type de séjour pourra être demandé.
ENJOY TRIP ou ses partenaires se réservent le droit d’exclure un participant d’une activité en cas de refus de fourniture d’un certificat ou, de manière générale, dans le cas où le participant ne serait pas jugé apte à effectuer une ou plusieurs des activités dont notamment s’il ne dispose pas du matériel ou des équipements nécessaires à la réalisation de l’activité. Le participant et le Client ne pourront obtenir aucune indemnisation à ce titre.
Le Client reconnaît que les séjours proposés par ENJOY TRIP sont des séjours en communauté. Il s’engage donc à respecter les règles de bienséance et de respect envers les autres voyageurs à tout moment.
Quand elles sont applicables, le Client s’engage à respecter les conditions générales de participation annexées au devis et s’engage à les communiquer à tous les participants faisant partie du séjour réservé.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les séjours proposés par ENJOY TRIP.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il et/ou les participants pourraient causer que ce soit à l’égard des partenaires d’ENJOY TRIP, des lieux, des autres voyageurs ou à l’égard de tout matériel mis à la disposition du Client.
Le Client et/ou les participants ne respectant pas les présentes dispositions pourront être exclus du séjour sans remboursement ni indemnités.
12. LOCATION DE VEHICULES OU VELOS
Si la Prestation inclut la location de véhicules ou vélos, le Client est également soumis aux conditions générales de vente du loueur sélectionné par ENJOY TRIP.
A ce titre, le Client bénéficie de l’assurance responsabilité civile obligatoire souscrite par le loueur. Le Client est invité à lire attentivement ces documents, qui seront transmis en amont par ENJOY TRIP. Il est réputé les accepter en signant les présentes CGV.
Le contrat de location sera effectué au nom du conducteur principal mentionné sur le devis. La réservation effectuée est nominative.
13. AIDES - RECLAMATIONS - RESPONSABILITE D’ENJOY TRIP
Conformément à l’article R.211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter rapidement ENJOY TRIP aux coordonnées figurant à l’article 1 des CGV, afin de communiquer avec elle de manière efficace, demander une aide en cas de difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour.
ENJOY TRIP est responsable de la bonne exécution des Prestations prévues au Contrat, que ces prestations soient exécutées par elle-même ou par ses partenaires et est tenue d’apporter son aide au Client lorsque ce dernier rencontre une difficulté.
Le Client doit informer ENJOY TRIP, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'une Prestation.
Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin de la réalisation de la Prestation concernée.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, en fonction des circonstances.
Lorsqu'une part importante des Prestations ne peut être fournie comme prévu dans le Contrat, ENJOY TRIP propose, sans supplément de prix pour le Client, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le Contrat, pour la continuation du Contrat. Le Client ne peut refuser les autres Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée en raison de la qualité inférieure n'est pas appropriée.
ENJOY TRIP peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsque la mauvaise exécution des Prestations est imputable soit au Client, soit à un ou plusieurs participants, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.
ENJOY TRIP décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par le Client ou les participants concernés par la réservation.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où ENJOY TRIP serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L.211-17 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer. En cas de responsabilité dûment prouvée de la société ENJOY TRIP, le montant des dommages et intérêts versés au Client ne pourra en tout état de cause excéder 3 fois le prix total du séjour, sauf préjudices corporels ou dommages causés intentionnellement ou par négligence.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques ou commerciaux, informations, dessins, photographies remis au Client et aux participants demeurent la propriété exclusive d’ENJOY TRIP, seule titulaire des droits de propriété sur ces éléments, sont confidentiels, et doivent lui être rendus ou détruits à sa demande.
Le Client et les participants s'engagent à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte aux droits d’ENJOY TRIP et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
15. DROIT A L’IMAGE ET DROITS D’EXPLOITATION D’ENJOY TRIP
Le Client autorise expressément ENJOY TRIP ou ses partenaires à procéder à toute prise de photographie et vidéos pendant le séjour.
Le Client autorise expressément et irrévocablement pour le monde entier et pour une durée indéterminée à compter de la captation de l’image, ENJOY TRIP à exploiter son image et celle des participants pour la promotion des Prestations ENJOY TRIP et l’illustration de son Site Internet.
Plus précisément, ENJOY TRIP pourra représenter, reproduire et adapter toutes les photographies et vidéos concernant le Client et les participants réalisés lors du séjour à titre d’illustration ou de référence commerciale sur les supports suivants : plaquettes commerciales papier et numérique, réseaux sociaux d’ENJOY TRIP et Site Internet d’ENJOY TRIP.
L’exploitation de l’image du Client et des participants est effectuée à titre gratuit et ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.
ENJOY TRIP exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cette captation qui demeurera sa propriété exclusive.
ENJOY TRIP s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite du Client.
Le Client et les participants qui ne souhaitent pas autoriser la présente captation et exploitation doivent en informer ENJOY TRIP par tout moyen au plus tard au début du séjour.
Dans tous les cas, le Client et les participants peuvent retirer à tout moment leur consentement à la présente autorisation en le notifiant à ENJOY TRIP (info@enjoytrip.fr) moyennant le respect d’un préavis de 6 mois au terme duquel ENJOY TRIP aura procédé au retrait des contenus concernés.
16. DONNEES PERSONNELLES
ENJOY TRIP est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client.
Les informations communiquée (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, régime alimentaire, allergies, problème de santé ou d’aptitude physique, autres particularités ayant un impact sur le séjour du Client et des participants) sont à destination d’ENJOY TRIP et des partenaires en charge de l’exécution des Prestations et sont utilisées pour l’exécution du Contrat.
La base légale du traitement est le présent Contrat.
Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers autres que le personnel habilité d’ENJOY TRIP, et de ses partenaires chargés de fournir les Prestations.
Les données seront conservées pour une durée de 5 ans, et dans l’Union Européenne.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, ENJOY TRIP s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client et chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant ENJOY TRIP à l’adresse info@enjoytrip.fr.
S’il estime, après nous avoir contacté ENJOY TRIP, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les relations entre le Client et la société ENJOY TRIP sont régies et soumises au droit français.
Le Client et la société ENJOY TRIP feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le service Client de la société ENJOY TRIP, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.
Le Client qui a la qualité de consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, à défaut de réponse satisfaisante d’ENJOY TRIP ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours. Le service de médiation retenu est : le Médiateur Du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Adresse postale : 15, avenue Carnot BP 80303 75823 PARIS cedex 17
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Site Internet : 01 42 67 96 68
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Adresse électronique : info@mtv.travel
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Site Internet : http://www.mtv.travel
Dans le cas de litige transfrontalier, le Client est également informé que la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.
La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la société ENJOY TRIP.
S’agissant des Prestations à destination de consommateurs, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française ou des directives et règlements de l’Union Européenne.
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FORMULAIRE STANDARD D’INFORMATION
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. ENJOY TRIP sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, ENJOY TRIP dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
ENJOY TRIP a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (3 Place Marcel Paul - 92000 Nanterre - Tel : 01.70.96.63.40
) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité d’ENJOY TRIP.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701