Conditions générales de vente de services en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Enjoy Trip.

Le site Internet Enjoy Trip est un service de :

- la société Enjoy Trip

Services de réservation en ligne de séjours épicuriens personnalisés vecteur d'expériences émotions.

- située à : 4 rue Piroux – Immeuble Thiers Bureaux 54000 NANCY

- adresse URL du site : https://www.enjoytrip.fr

- adresse mail : info@enjoytrip.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Informations précontractuelles

 

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.

Il est précisé que l’inscription aux séjours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique : un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire, lorsqu’il y en a. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’un séjour à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.

 

Article 2 – Formalités administratives

 

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. La Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.

Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation. En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

 

Article 3 - Commande

 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation de 14 jours dans le cadre de l’exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:

- La prestation concerne des services d'hébergement (hôtellerie, camping...).

- La prestation concerne un service de restauration.

- La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

 

Article 4 - Prix

 

4.1 Prix

Il n’y aura pas de devis établi. L’acheteur pourra visualiser le prix du séjour sur le site.

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Le Client fait sa réservation plus ou moins de 21 jours avant la date du départ, il verse la somme totale de sa réservation pour garantir sa commande. Il sera prélevé automatiquement.

Dans l’hypothèse où le paiement du solde n'aurait pas pu être prélevé à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les suppléments, les boissons en surplus de la prestation proposée, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.

La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

 

4.2 Révision du prix

 

La Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.

S’agissant du coût du transport sur place, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.

Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.

Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.

Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.

Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.

 

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai d’aux dates, horaire et lieu mentionné dans le détail des séjours à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

 

Article 6- Annulation de la commande 

6.1 Annulation

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.

En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à l’Agence à titre de frais d’annulation.

Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le Client.

Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai raisonnable, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

6.2 Interruption ou non présentation

 

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

Article 7 – Nombre minimum de participants

 

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de 6 participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :

7 jours avant le départ.

Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus.

 

Article 8 - Responsabilités

8-1 Responsabilités de la société

 

Enjoy Trip est garant de la conformité du service vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande.

La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.

S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.

Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.

La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.

La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

 

8-2 Responsabilités du client

 

La Société a remis au Client une information complète sur les conditions à la participation du Client au séjour. Avant de participer au séjour, le Client remettra à la société un formulaire de décharge de responsabilité.

Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées notamment par le prestataire de l’activité sportive.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

Article 9 : Modification du fait de l’agence

 

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive d’Enjoy Trip, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 11 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu du séjour, le client est invité à contacter son représentant sur place dont il possèdera son numéro.

En outre, le client peut joindre l'agence à l'adresse électronique suivante: info@enjoytrip.fr. Les observations ou réclamations du client sur le déroulement d'un séjour doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de l'agence Enjoy Trip dans les 72 heures du retour du séjour.

En cas de contestation, après avoir saisi le service (après-vente, après-voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur Du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:  http://www.mtv.travel

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 13 : Autorisation

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.

Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société à reproduire et exploiter son image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des séjours auxquels il participe.

Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de son image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

- Pour une durée illimitée

- Sur Ies territoires : Monde.

- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

Le client qui ne souhaite pas donner son autorisation peut prévenir l’agence de façon écrite.

​Compte tenu de la présence du duo de photographe/vidéaste Soulpics lors des séjours, le client consent, par l'acception des CGV lors de la réservation à ce que les images (photographies et vidéos) puissent être utilisées sur les supports de communication de Soulpics au même titre que l'agence Enjoy Trip. 

Le client consent également aux collaborateurs du séjour à utiliser les images du séjour vécus. 

Article 14 : Décharge de responsabilité et acceptation des risques

14.1 Risques inhérents à l’activité

Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux séjours proposées par la société.

Le client a bien noté que, dans le cadre su séjour ou des activités sportives, les risques à sa participation sont notamment :

Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);

Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);

Froid ou hypothermie ;

Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;

Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;

Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire

Cette liste n’est pas limitative.

14.2 État de santé

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités sportives ou non proposées par la société. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.

Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

14.3 Acceptation des risques

Le client est conscient(e) qu’une partie des activités offertes par la société se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant.

14.4 Décharge de responsabilité matérielle

Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

14.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le client autorise la société à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

 

Article 15 - Loi applicable

 

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.

Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes après essai amiable sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société.

Article 16 - Bon Cadeaux

L’acheteur déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique à contracter ainsi qu’à respecter les présentes CGV.

L’acheteur comprend que Enjoy trip propose l’acquisition d’un bon cadeau et que la commande effective, ainsi que le déroulement du séjour, ont lieu entre l’utilisateur, ou le participant et Enjoy Trip de sorte que :

  • il appartient à l’utilisateur de solliciter, préalablement à la commande d’un bon cadeau, les conditions générales de vente;

  • il appartient à l’utilisateur de s’assurer que lui ou le participant répond aux conditions imposées par Enjoy Trip pour la participation aux séjours en général ;

  • qu’en conséquence Enjoy Trip ne pourra valablement engager sa responsabilité à ces titres.

Enjoy Trip délivre un bon cadeau d'un choix de montant mains n'inclut pas de réservation de séjour.

Ainsi, notamment :

  • l'achat d'un bon cadeau ne peut d’aucune manière être assimilé à une réservation de séjour ;

  • le bon cadeau n'est pas échangeable contre de l'argent ;

  • le bon cadeau est non transférable et sa revente est interdite ;

  • si le bon cadeau est perdu, volé, détruit ou utilisé sans autorisation, aucun remplacement ne sera fourni dans ces circonstances ;

Le prix du bon cadeau est consultable sur le site Enjoy Trip et figure sur le bon cadeau commandé. 

Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises, au taux en vigueur au moment de la commande.

L’utilisateur qui souhaite acheter un bon cadeau :

  • consulter le site internet Enjoy Trip sélectionner le lien « bon cadeau » et sera redirigé sur une page du site dédiée ;

  • sélection par l’acheteur le montant du bon cadeau choisi (100, 250, 500, 750 ou 1000 €) ;

  • saisie d’un certain nombre d’informations dont, le cas échéant, l’identité, les coordonnées, le mail, de la part de, pour ;

  • acceptation par l’acheteur des CGV avec la possibilité pour ce dernier de les afficher ;

  • paiement par l’acheteur, directement en ligne, sur le site sécurisé du prestataire « Stripe » (site de paiement en ligne), puis réception du bon cadeau, par email, muni d’un code cadeau unique ou par courrier selon le choix choisi lors de la commande du bon cadeau ; 

  • envoi du bon cadeau par mail sous trois (3) jours maximum et par courrier sous cinq (5) jours ouvrés sous réserve du service postier. 

Si le Client souhaite obtenir, en sus, la facture de sa commande, ce dernier devra en faire la demande auprès d'Enjoy Trip concerné.

Il appartient ensuite à l’acheteur, ou au participant, de contacter directement Enjoy Trip pour procéder à la réservation des dates et heures du séjour.

Le bon cadeau a la durée spécifiée de 18 mois à partir de la date d'achat, laquelle est rappelée sur le bon cadeau ; la date d'utilisation du bon cadeau devant ainsi intervenir avant ce terme.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et s’agissant d’un contrat à distance, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à motiver sa décision. Par conséquent, il dispose de la faculté de renoncer à sa commande, à la condition toutefois de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bon cadeau, en adressant sa demande de rétractation par email à : info@enjoytrip.fr

Dans ce cas, le réglement de la commande sera alors reversé par Enjoy Trip sur le compte bancaire de l’acheteur ayant été débité, et ce dans un délai de trente (30) jours maximum.

Si toutefois l’acheteur du bon cadeau ou le voyageur souhaitait bénéficier de l’exécution du bon cadeau avant l’issue de ce délai de quatorze (14) jours, ce qui implique qu’il ne pourra faire usage de son droit de rétractation. 

Passé ce délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client dispose le cas échéant de la faculté d’annuler sa commande, dans les conditions définies par les CGV d'Enjoy Trip.